A vos agendas

Date	Compte-rendu
9 juillet 2024	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_0907» en ligne Mis en ligne le : 12.07.2024 Visualiser le fichier «2_delibérations.pdf» en ligne Mis en ligne le : 01.08.2024
11 juin 2024	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_1106.pdf» en ligne Mis en ligne le : 17.06.2024 Visualiser le fichier «2_délibérations_1106.pdf» en ligne Mis en ligne le : 17.06.2024 PV
14 mai 2024	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_1405.pdf» en ligne Mis en ligne le : 22.05.2024 Visualiser le fichier «2_délibérations_1405.pdf» en ligne Mis en ligne le : 05.06.2024 PV : 14.05.2024
26 mars 2024	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_2603.pdf» en ligne Mis en ligne le : 02.04.2024 Visualiser le fichier «2.Délibérations_26_03_1.pdf» en ligne Mis en ligne le : 02.04.2024 Visualiser le fichier «2.Délibérations_26_03_2.pdf» en ligne Mis en ligne le : 02.04.2024 Visualiser le fichier «pv_03_2603.pdf» en ligne
27 février 2024	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_2702.pdf» en ligne Mis en ligne le : 07.03.24 Visualiser le fichier «2.délibérations_2702.pdf» en ligne Mis en ligne le : 07.03.24 PV
30 janvier 2024	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_3001.pdf» en ligne Mis en ligne le : 08.02.2024 Visualiser le fichier «2.délibérations_3001.pdf» en ligne Mis en ligne le : 14.02.2024 PV
19 décembre 2023	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_1912.pdf» en ligne Mis en ligne le : 26.12.2023 Visualiser le fichier «2.délibération_1912.pdf» en ligne Mis en ligne le : 26.12.2023 PV
28 novembre 2023	Visualiser le fichier «1_liste_délibérations_2811.pdf» en ligne Mis en ligne le : 04.12.23 Visualiser le fichier «2.délibérations_2811_1.pdf» en ligne Mis en ligne le : 04.12.23 Visualiser le fichier «2.délibérations_2811_2.pdf» en ligne Mis en ligne le : 04.12.23 PV
24 octobre 2023	Télécharger le fichier «2_délibérations_1.pdf» (4.7 Mo) Mis en ligne le : 02.11.23 Télécharger le fichier «2_délibérations_2.pdf» (2 Mo) Mis en ligne le : 02.11.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_2410.pdf» (214.6 Ko) Mis en ligne le : 31.10.23 PV
26 septembre 2023	Téléchargez le fichier "délibérations_2609-1" Mis en ligne le : 04.10.23 Téléchargez le fichier "délibérations_2609-2" Mis en ligne le : 04.10.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_2609-1.pdf» (252.1 Ko) Mis en ligne le : 04.10.23 Télécharger le fichier «pv_26092023.pdf» (1 Mo)
04 juillet 2023	Télécharger le fichier «DL2023_168-DE-1_merged.pdf» (1.5 Mo) Mis en ligne le : 12.09.23 Télécharger le fichier «2_delibérations_1.pdf» (8.4 Mo) Mis en ligne le : 20.07.23 Télécharger le fichier «2_deliberations_2.pdf» (7.2 Mo) Mis en ligne le : 20.07.23 Télécharger le fichier «2_deliberations_3.pdf» (8.4 Mo) Mis en ligne le : 20.07.23 Télécharger le fichier «2_deliberations_4.pdf» (2.2 Mo) Mis en ligne le : 20.07.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_0407-1.pdf» (136.9 Ko) Mis en ligne le : 11.07.23 Télécharger le fichier «pv_04072023.pdf» (983.4 Ko)
06 juin 2023	Télécharger le fichier «2_délibérations_0606.pdf» (9.8 Mo) Mis en ligne le : 20.07.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_0606.pdf» (161.4 Ko) Mis en ligne le : 15.06.23 Télécharger le fichier «pv_06062023.pdf» (1.3 Mo)
09 mai 2023	Télécharger le fichier «2_delibérations_0905-1.pdf» (2.1 Mo) Mis en ligne le : 25.05.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_0905.pdf» (233.9 Ko) Mis en ligne le : 25.05.23
04 avril 2023	Télécharger le fichier «2_délibération_0404.pdf» (2.3 Mo) Mis en ligne le : 18.04.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_0404.pdf» (235.9 Ko) Mis en ligne le : 12.04.23 Télécharger le fichier «PV_04_0404.pdf» (1.3 Mo)
28 mars 2023	Télécharger le fichier «2_délibérations_2803.pdf» (3.2 Mo) Mis en ligne le : 12.04.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_2803.pdf» (240.2 Ko) Mis en ligne le : 06.04.23 Télécharger le fichier «PV_03_2803.pdf» (1.5 Mo)
07 mars 2023	Télécharger le fichier «2_délibérations_0703.pdf» (3.1 Mo) Mis en ligne le : 20.03.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibérations_0703-1.pdf» (279.3 Ko) Mis en ligne le : 14.03.23 Visualiser le fichier «PV_02_0703.pdf» en ligne
31 janvier 2023	Télécharger le fichier «2_delibérations_3101.pdf» (4 Mo) Mis en ligne le : 14.02.23 Télécharger le fichier «1_liste_délibrations_3101.pdf» (255.7 Ko) Mis en ligne le : 09.02.23 PV
20 décembre 2022	Télécharger le fichier «5.Délib -20.12.pdf» (524.6 Ko) PV Mis en ligne le : 23.12.22
06 décembre 2022	Télécharger le fichier «4.Délib -0612_14h30.pdf» (704.9 Ko) PV Télécharger le fichier «4.1Délib -0612_17h30.pdf» (700.6 Ko) PV Mis en ligne le 12.12.22
25 octobre 2022	Liste des délibérations : Visualiser le fichier «1. Liste délibérations cc 25.10.22.pdf» en ligne Délibérations PV
27 septembre 2022	Liste des délibérations : Visualiser le fichier «2. Liste délibérations cc 270922.pdf» en ligne Délibérations : mis en ligne le 11/10/2022 PV : mis en ligne le 28/10/2022
12 juillet 2022	Liste des délibérations : mis en ligne le 19/07/2022 Délibérations : mis en ligne le 19/07/2022 PV : mise en ligne le 29.09.2022 Visualiser le fichier «PV_08_1207.pdf» en ligne
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront concernés à compter du 1er juillet 2022. Le compte rendu des séances du conseil communautaire est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal. Un affichage au siège de l'établissement public d'une liste des délibérations examinées en séance permettra de garantir l'accès rapide des citoyens à l'information sur les décisions des assemblées locales.
28 juin 2022	Visualiser le fichier «cr_07_2806.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV_07_2806.pdf» en ligne
24 mai 2022	Visualiser le fichier «cr_06_2405.pdf» en ligne Visualiser le fichier «pv_06_2405.pdf» en ligne
19 avril 2022	Visualiser le fichier «cr_05_1904.pdf» en ligne Visualiser le fichier «pv_05_1904.pdf» en ligne
29 mars 2022	Visualiser le fichier «cr_04_2903.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV_04_2903.pdf» en ligne
08 mars 2022	Visualiser le fichier «cr_03_0803.pdf» en ligne Visualiser le fichier «pv 03_0803.pdf» en ligne
22 février 2022	Visualiser le fichier «cr_02_2202.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV_02_2202.pdf» en ligne
25 janvier 2022	Visualiser le fichier «cr_01_250122.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV 01_250122 Signé.pdf» en ligne
21 décembre 2021	Télécharger le fichier «cr12_2112.pdf» (1.1 Mo) Visualiser le fichier «PV12_2112 Signé.pdf» en ligne
30 novembre 2021	Visualiser le fichier «cr11_3011.pdf» en ligne Télécharger le fichier «PV11_3011.pdf» (1 Mo)
19 octobre 2021	Télécharger le fichier «CR 19.10.2021.pdf» (4.7 Mo) Visualiser le fichier «PV10_1910 Signé.pdf» en ligne
21 septembre 2021	Visualiser le fichier «cr09_2109.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV 09_2109 signé.pdf» en ligne
13 juillet 2021	Visualiser le fichier «cr08_1307.pdf» en ligne Télécharger le fichier «PV08_1307 Signé.pdf» (1.2 Mo)
15 juin 2021	Visualiser le fichier «CR07_1506.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV07_1506 Signé.pdf» en ligne
18 mai 2021	Visualiser le fichier «CR06_1805.pdf» en ligne Télécharger le fichier «PV 06_1805 Signé.pdf» (897.7 Ko)
13 avril 2021	Visualiser le fichier «CR05_1304.pdf» en ligne Télécharger le fichier «PV 05_1304.pdf» (1.8 Mo)
23 mars 2021	Visualiser le fichier «CR04_2303.pdf» en ligne Télécharger le fichier «PV 04_2303 Signé.pdf» (1.6 Mo)
02 mars 2021	Visualiser le fichier «CR03_0203.pdf» en ligne Télécharger le fichier «PV 02.03.21.pdf» (865.6 Ko)
09 février 2021	Visualiser le fichier «CR02_0902.pdf» en ligne Visualiser le fichier «PV 02_0902.pdf» en ligne
26 janvier 2021	Visualiser le fichier «PV 01_2601.pdf» en ligne Visualiser le fichier «CR01_2601-1.pdf» en ligne
15 décembre 2020	visualiser le PV en ligne
01 décembre 2020	visualiser le PV en ligne
17 novembre 2020	visualiser le PV en ligne
27 octobre 2020	Visualiser le PV en ligne
22 septembre 2020	Visualiser le PV en ligne
16 juillet 2020	Après Midi Soir
15 juillet 2020	Visualiser le fichier «PV 15.07.2020.pdf» en ligne
16 juin 2020	Visualiser le fichier «PV 16.06.2020.pdf» en ligne
PROGRAMME DES ACTIONS 2020 Site de VILLEFRANCHE DE LGS	Consulter
25 février 2020	Consulter
11 février 2020	Consulter
28 janvier 2020	Consulter
17 décembre 2019	Consulter
19 novembre 2019	Consulter
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17 septembre 2019	Consulter
16 juillet 2019	Consulter
09 juillet 2019	Consulter
04 juin 2019	Consulter
07 mai 2019	Consulter
09 avril 2019	Consulter
26 mars 2019	Consulter
7 mars 2019	Consulter
19 février 2019	Consulter
22 janvier 2019	Consulter
18 décembre 2018	Consulter
04 décembre 2018	Intérêt communautaire Consulter
19 novembre	Consulter
23 octobre 2018	Consulter
24 septembre 2018	Délibération: approbation des statuts Consulter
12 juillet 2018	Consulter
27 mars 2018	Consulter
27 février 2018	Consulter
30 janvier 2018	Consulter
19 décembre 2017	Consulter
21 novembre 2017	Consulter
24 octobre 2017	Consulter
26 septembre 2017	Consulter
12 septembre 2017	Consulter
11 juillet 2017	Consulter
9 juin 2017	Consulter
16 mai 2017	Consulter
21 avril 2017	Consulter
28 mars 2017	Consulter
21 mars 2017	Consulter
10 février 2017	Consulter
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