Les taxes votées au budget

Deux facteurs font évoluer à la hausse les modalités de calcul du foncier :

- La valeur locative fixée par l’état et revalorisée annuellement ( La valeur locative multipliée par le taux voté fixe le montant de taxe foncière pour chaque contribuable) ;

- Le taux d’imposition voté par chaque entité.

Une Foire aux questions (FAQ) a été mise en place pour répondre à toutes vos questions.

Cliquez ci-dessous pour la télécharger :

La taxe foncière 2022 : Foire aux questions

2022

Taux d'imposition 2022

PRODUIT FISCAL	Taux (%) 2022
Taxe foncière (bâti)	7.50 %
Taxe foncière (non bâti)	16.58 %
CFE	36.71 %
TEOM secteur Nailloux et Villefranche	14.40 %
TEOM moyen* secteur Caraman (SIPOM)	12.05 %

2021

Taux d'imposition 2021

PRODUIT FISCAL	Taux (%) 2021
Taxe foncière (bâti)	2.50 %
Taxe foncière (non bâti)	8.29 %
CFE	36.71 %
TEOM secteur Nailloux et Villefranche	14.40 %
TEOM moyen* secteur Caraman (SIPOM)	10.42 %

2020

Taux d'imposition 2020

PRODUIT FISCAL	Taux (%) 2020
Taxe foncière (bâti)	2.50%
Taxe foncière (non bâti)	8.29%
CFE	36.71%
TEOM secteur Nailloux et Villefranche	14.40 %
TEOM moyen* secteur Caraman (SIPOM)	10.42 %

2019

Le budget a été construit avec une volonté politique de maintenir la fiscalité au niveau pratiqué en 2018.

Taux d'imposition 2019

PRODUIT FISCAL	TAUX (%) 2019
Taxe d'Habitation	12.45%
Taxe Foncier (Bâti)	2.5%
Taxe Foncier (Non Bâti)	8.29%
CFE	36.71%

TEOM 2019

PRODUIT FISCAL	TAUX (%) 2019
TEOM secteur Nailloux et Villefranche	14.40%
TEOM moyen* secteur Caraman (SIPOM)	10.70%

**Les taux varient par commune de 8 % à 13 % sur le secteur de Caraman

Télécharger ici....

2018

PRODUIT FISCAL	TAUX (%) 2018
CFE	36.71%
Taxe foncière (bâti)	2.55%
Taxe foncière (non bâti)	3.67%
Taxe habitation	12.45%

2017

Vote du Taux des ménages

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants, d’appliquer une intégration fiscale progressive du taux des impôts ménages avec les taux suivants sur 6 ans :


Taxe d'Habitation	12,09 %
Taxe Foncier (Bâti)	2,43 %
Taxe Foncier (Non bâti)	8,05 %

Budget 2022

"Le budget 2022, budget de raison s’il en est, voté à une très forte majorité, est un budget réaliste et contraint dont la mise en œuvre fut complexe dans un contexte sanitaire, économique, social et même mondial très incertain.

Nous avons été amenés cette année à proposer et à procéder à une augmentation des taux de la fiscalité 2022 relatifs aux fonciers bâti et non bâti.

Ceci permettra de faire face, pour partie aux augmentations prévisionnelles qu’appliquent et continueront d’appliquer nos fournisseurs et prestataires (énergie, carburants, denrées alimentaires…). Elles impacteront nos dépenses à caractère général, ainsi que l’application des textes règlementaires nationaux.

Les impôts « ménages », qui représentent 16% de l’ensemble des recettes fiscales, contribueront donc à l’équilibre du budget. Ils participeront à la fois à la poursuite de notre politique d’investissement, nécessaire aux besoins d’une population en croissance, preuve de l’attractivité de notre territoire, mais aussi et surtout à continuer à maitriser nos dépenses de fonctionnement "

Le budget 2022 : documents afférents au conseil communautaire : Télécharger le fichier «DL2022_054-BF-1.pdf» (6.1 Mo) Télécharger le fichier «DL2022_054.pdf» (143.7 Ko)

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

+ Un mode de financement harmonisé sur l’ensemble du territoire

+ Une taxe solidaire qui favorise les familles dans des habitations de taille modeste

---> Sur le territoire de l’ex Cap Lauragais, qui était à la REOM : près de 70% des foyers verront leur participation annuelle baisser

+ Une facilité de gestion :

---> un financement par l’impôt et un recouvrement réalisé par les services fiscaux

---> une gestion mutualisée entre les services

---> une rentrée financière assurée pour la collectivité et le financement de ses services

+ Une majorité de communes déjà à la TEOM :

---> 37 des 58 communes du territoire sont déjà à la TEOM

---> 70% des collectivités sont à la TEOM en France, soit 90% de la population

Une volonté d’optimisation des collectes des déchets et une incitation au tri

La communauté de communes a lancé une étude d’optimisation des collectes pour :

> Rendre les collectes plus adaptées aux besoins des habitants du territoire ;

> Répondre aux objectifs réglementaires ;

> Minimiser les coûts en rationalisant les points de collecte ;

> Assurer une sécurité optimale aux agents de Terres du Lauragais.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Taxe GEMAPIGestion des Milieux Aquatitiques et Prévention des Innodations

L’EPCI V782 "CC DES TERRES DU LAURAGAIS" a délibéré pour instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Pour l’année 2019, le produit voté pour financer la compétence GEMAPI pour l’EPCI "CC DES TERRES DU LAURAGAIS" est de 100932 €. Les taux additionnels de GEMAPI applicables en 2019 qui ont été déterminés par le service de fiscalité directe locale sont les suivants :
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| | TH | TFPB | TFPNB | CFE |
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| Taux | 0,10300 | 0,09000 | 0,37100 | 0,15600 |
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