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Liste des décisions

Les décisions sont des actes administratifs encadrées par la loi, prises entre deux réunions du Conseil communautaire, dans le cadre des délégations accordées à la Présidente par le Conseil communautaire. 

 Date

Décisions

 

Du 1er janvier au 13 mai 2026

Télécharger le fichier «liste_decision_0101_1305.pdf»

 

Mis en ligne le : 13.05.26

 

De février à août 2023

Télécharger le fichier «liste_décisions_2023_2.pdf»

 

Mis en ligne le : 05.09.23

 

Lundi 6 février 2023

Télécharger le fichier «liste_décisions_01.pdf»

 

Mis en ligne le : 15.02.23