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Nos compétences à votre service

Lors de sa création le 1er janvier 2017, la communauté de communes a hérité des compétences exercées par les anciennes intercommunalités.

  • Les compétences obligatoires lui sont imposées par la loi.
  • Les compétences supplémentaires sont elles aussi exercées par héritage. Néanmoins, elle doivent faire l'objet d'une décision du conseil communautaire avant le 31 décembre 2018 pour savoir si l'intercommunalité continue des les exercer ou si elle les restitue aux communes.
  • L'article 13, de la loi "engagement et proximité » supprime la catégorie des compétences optionnelles, dont l’exercice d’un nombre minimum d’entre elles était obligatoire, pour les communautés de communes