Accès réservé aux élus
Définition
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une imposition locale française destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Définition fiscale et assiette
D’un point de vue fiscal, la TEOM est adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Elle n’est pas liée à la quantité réelle de déchets produits ;
- Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien immobilier ;
- Cette valeur sert également de base au calcul de la taxe foncière.
Calcul de la TEOM
Le montant de la TEOM est calculé selon la formule suivante :
Base cadastrale × taux voté = montant de la TEOM
- Base : valeur locative cadastrale du bien ;
- Taux : taux fixé par la collectivité compétente (actuellement 14,4 %).
