Vous êtes un professionnel

Les établissements professionnels sont, en principe, soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) lorsqu’ils sont concernés par le service de collecte des déchets.

Ils peuvent également être concernés par la Redevance spéciale, selon les conditions définies par la collectivité.

Qu’est-ce que la Redevance spéciale ?

La Redevance spéciale correspond au coût de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers produits par les professionnels.

Contrairement à la TEOM, son montant est calculé en fonction de la quantité de déchets collectés.

Le calcul tient notamment compte :

• du nombre de bacs collectés ;
• du volume des bacs ;
• de la nature des déchets ;
• du tarif appliqué au m³.

La collectivité n'a pas l'obligation de prendre en charge les déchets produits par les professionnels lorsque ceux-ci ne sont pas assimilables aux déchets ménagers.

Un professionnel peut-il être exonéré de TEOM ?

Lorsqu'un professionnel est soumis à la Redevance spéciale, une exonération de TEOM peut être prévue dans les conditions fixées par la collectivité. Cette exonération concerne la TEOM correspondant à la partie commerciale du local.

Les établissements qui gèrent eux-mêmes leurs déchets

Les établissements qui assurent eux-mêmes l'élimination de leurs déchets, par exemple en faisant appel à un prestataire privé, peuvent, sous certaines conditions, demander à être exonérés de la Redevance spéciale.

Ils doivent alors fournir les justificatifs nécessaires à la collectivité.

Quelle est la marche à suivre ?

Le professionnel ou l'administration qui souhaite bénéficier du service de collecte signe une convention avec la collectivité.

Cette convention précise notamment :

• la nature des déchets collectés ;
• la fréquence de collecte ;
• le nombre et le volume des bacs ;
• les conditions tarifaires.

Lorsque les conditions d'exonération de TEOM sont remplies, l'exonération* est prise en compte l'année suivante, selon les modalités prévues par la collectivité.

*À savoir : l’exonération de TEOM concerne la partie commerciale du local sur la taxe foncière.

Contactez : celine.aime@terres-du-lauragais.fr

Calcul de la Redevance Spéciale 

🗑️ Nombre de bacs collectés par an × 📦 Volume du bac (en m³) × 💶 Tarif** au m³

= Montant annuel de la Redevance spéciale

💶 Tarifs en 2027 :

**Les tarifs sont révisés chaque année par délibération de la collectivité.