GEMAPI

C’est quoi la GEMAPI ?

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

• La GEMAPI est une compétence obligatoire transférée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Elle répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Elle renforce également la solidarité territoriale avec le regroupement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), telle que Terres du Lauragais pour la gérer.

•  Selon la loi (Art. L211-7 du code de l’environnement), les missions de la GEMAPI recouvrent obligatoirement les 4 items suivants :

- N°1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

Tous les aménagements visent à préserver, réguler ou restaurer les cours d’eau (rétention de l’eau, ralentissement des crues…)

- N°2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.

Ils permettent un meilleur écoulement de l’eau (enlèvement des troncs, branches, élagage) et contribue à son bon état écologique (entretien des ouvrages hydrauliques, coupe des algues)

- N°5 : La défense contre les inondations et contre la mer

Cela consiste en la création et gestion de digues, et de servitudes sur des terrains privés

- N°8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Il s’agit de l’entretien, la protection et la restauration des zones humides dégradées au regard de leur valeur écologique, cynégétique, paysagère et touristique     

Quel est le rôle des syndicats de bassin ?

La Communauté de Communes (CdC) Terres du lauragais est concernée par les bassins versants de l’Hers Mort-Girou, de l’Hers vif et de l’Ariège (voir carte). Elle a transféré à 3 syndicats de bassin, les rôles suivants :

• Apporter l’appui technique pour réaliser les missions obligatoires

• Assurer la cohérence des interventions sur le périmètre des bassins concernés

• Porter la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux

Les 3 syndicats de bassin versant du territoire

• Le SBHG : Syndicat de Bassin Hers Girou
  
  51 communes, sont concernées par ce bassin où coulent les rivières Hers Mort-Girou et ses affluents.
  Récemment, sur la commune de Renneville, l’Hers a été « renaturé ». Les travaux ont consisté à aménager le lit
  du cours d’eau et ses berges

• Le SYMAR Val d’Ariège
  
  Ce syndicat de bassin, concerne 7 communes. Pour l’année 2018, le SYMAR propose à la CdC d’effectuer
  un état des lieux sur les nouveaux linéaires des cours d’eau tels que la Hyse.

• Le SBGH : syndicat de bassin du Grand Hers
  
  Seule Calmont, traversée par Le Grand Hers, est concernée par ce syndicat de bassin.

Au sein de chaque syndicat siègent des élus représentant la CdC. Ils approuvent en aval et en amont les études et travaux proposés dans le cadre d’un projet global d’intérêt commun.
Leurs actions s’inscrivent sur le principe de la solidarité territoriale.