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Vos élus

Les communautés sont administrées par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux.

Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de sa compétence, en application du principe de spécialité, et ceci, en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

La communauté de communes des Terres du Lauragais est composée de 58 communes membres, comptabilise 83 élu(e)s communautaires titulaires et 47 élu(e)s communautaires suppléants.

Le mandat du président et des membres du bureau prend fin le jour de l’installation de l’organe délibérant et de leurs successeurs.

Le président sortant, est chargé de convoquer l’assemblée délibérante.

Le président : dès que son élection est acquise, prend la présidence de la séance.

Il est ensuite procédé à l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau.

Pour des raisons sanitaires et pendant la durée de l'état d'urgence, le président de l’EPCI à fiscalité propre peut décider avant la réunion et pour assurer la tenue de la séance
d’installation du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020). Dans ce cas, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant.

Le Président sortant propose un nombre maximal de 20 personnes autorisées à assister à la séance, afin de faciliter le respect des mesures des gestes barrières (presse inclus)

 

Le conseil communautaire du mercredi 15 juillet 2020 de 8h30 sera retransmis en direct via le
site Facebook de Terres du Lauragais

 

L'installation de l'assemblée délibérante ( mandat 2020-2026) se tiendra le : 

Mercredi 15 juillet 2020 à 8h30 au gymnase de Gardouch 

 

Le port du masque sera obligatoire