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• Courrier de M. Portet, président et M. Houlié, vice-président en charge de l'Environnement

Villefranche-de-Lauragais, le 18 juin 2018

Madame, Monsieur,

Tout d’abord, nous vous demandons de bien vouloir nous excuser du manque d’explications concernant l’augmentation de la Redevance des Ordures Ménagères (REOM).

En effet, cette communication qui était prévue, n’a malheureusement pas pu, pour des raisons techniques entre les services fiscaux et nous même, vous parvenir en même temps que la facture, et nous comprenons par là même vos interrogations et allons essayer d’y répondre.

Le service de ramassage et de traitement des ordures ménagères, sur les communes qui faisaient partie de l’ex Cap Lauragais, est financé depuis plus de 17 ans par une redevance annuelle (REOM) calculée par habitant composant le foyer. Elle doit couvrir de manière autonome les frais engagés par ce service en disposant à ce titre d’un budget spécifique « ordures ménagères » séparé du budget général de la Communautés de Communes.

A la clôture des comptes de 2017, nous avons constaté un déficit de fonctionnement annuel de 74 195€. Si depuis 2014, la REOM avait été augmentée progressivement de 3% chaque année, cela aurait permis d’éviter un déficit et une augmentation aussi importante.

Pour l’année 2018, le conseil communautaire, au regard de la nécessité d’équilibrer le fonctionnement de ce budget annexe, a décidé l’augmentation du montant de la REOM.

La facture que vous avez reçu concerne bien la totalité de l’année 2018 mais n’a pu être établie qu’après le vote du budget en avril 2018. 

Le système de taxe (TEOM) étant en application sur les 37 autres communes de Terres du Lauragais, la commission Environnement étudie depuis plus de trois mois la possibilité d’harmoniser ce mode de financement du service sur l’ensemble du territoire à compter du 1^er janvier 2019. Si ce changement est adopté, l’actuel budget annexe des ordures ménagères disparaîtrait mais pour cela il faudrait qu’il ne présente plus de déficit de fonctionnement au 31/12/2018. D’où la nécessité de résorber celui-ci dès cette année par une augmentation inhabituelle.

Nous joignons à ce courrier une plaquette qui vous permettra, nous l’espérons, de comprendre les raisons de cette augmentation. Les informations qu’elle contient ont été validées par monsieur le trésorier payeur de Villefranche-de-Lauragais.

Sachez toutefois que notre souci majeur après cette fusion des communautés des communes est de maintenir une équité de traitement dans tous les domaines, pour tous les administrés de Terres du Lauragais, tout en respectant au maximum les besoins de chacun.

C’est pourquoi, nous restons à votre disposition, ainsi que nos services pour répondre à vos interrogations.

En vous remerciant de votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus sincères.

Jean Pierre HOULIE,                                                                                                 Christian PORTET,

Vice-Président Environnement                                                                                       Président

Retrouver toutes les informations concernant cette redevance ici