LA TEOM choisie comme mode de financement pour la gestion des déchets sur TDLLa Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères

Suite aux diverses problématiques rencontrées sur le dossier de la REOM dès 2017 et aux difficultés de gestion liés à ces modes différenciés, le Président de la communauté de communes des Terres du Lauragais, Christian PORTET avait annoncé sa volonté d’harmoniser le mode de financement du service de gestion des déchets à compter du 1er janvier 2019.

Pour cela, la communauté de communes devait se prononcer avant le 15 octobre 2018 (date limite imposée par les services fiscaux).

La commission environnement a travaillé sur ce dossier, pendant plusieurs mois, courant 2018 afin d’analyser les avantages et inconvénients de chaque mode de financement.

Le Président a proposé d’instituer et de percevoir la TEOM sur l’ensemble du territoire lors du conseil communautaire du 24 septembre 2018 et le vote a été favorable à cette proposition (24 contre, 50 pour et 2 abstention).

Dossier de presse à télécharger ici

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