Urbanisme

Instruction des autorisations du droit des sols

Les compétences de la communauté de communes  Terres du Lauragais en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ont été renforcées. Ainsi, l’instruction des autorisations d’urbanisme ne peut plus être assurée par les services de l’État pour les communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants et doté d’un document d’urbanisme.

Un service instructeur Terres du Lauragais a donc été mis en place au 1er janvier 2018 pour répondre aux besoins de 46communes disposant d’un document d’urbanisme.

 

PLU / POS

Carte communale

 Procédures

Ce service composé de trois instructeurs assure l’instruction des autorisations du droit des sols et assiste toute commune liée à la communauté de communes  Terres du Lauragais par une convention, dans l’élaboration, la modification et la révision de ses documents d’urbanisme ainsi que pour l’instruction des actes d’urbanisme suivants :

- permis de construire

- certificats d’urbanisme opérationnels

- déclarations préalables

- permis d’aménager

- permis de démolir

- transfert

- prorogation et retrait

De plus, des permanences d’une demi-journée par semaine ont mises en places sur les sites de Caraman, Nailloux et Villefranche pour mieux assurer un service de proximité.

Les maires et les administrés peuvent prendre rendez-vous, via leur secrétaire de mairie, sur le site de leur choix pour consulter un des instructeurs du service urbanisme.

Le maire demeure décisionnaire pour la validation des dossiers et la mairie reste le guichet unique pour l’enregistrement et le suivi des demandes d’autorisation du droit des sols.

En aucun cas, le demandeur n'envoie son dossier original et/ou les pièces complémentaires à Terres du Lauragais.

Contactez votre mairie pour plus d’informations.

Documents d'urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan d’occupation des sols (POS)

Le PLU n’est pas un document figé : il peut évoluer par des procédures adaptées. Le service Urbanisme assiste  les communes engagées dans les procédures d’évolution (élaboration, révision ou modification) des documents d’urbanisme.

Attention ! Les documents d’urbanisme des communes sont en constante évolution. Rapprochez-vous de votre mairie pour vous assurer du document réglementaire en vigueur.

Schéma de cohérence territorial (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale  est un document d’urbanisme conçu à l’échelle d’un large bassin de vie pour planifier le développement (population, logements, transports…). Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, il a une valeur juridique et s’impose aux autres documents d’urbanisme locaux.

La planification d'urbanisme de Terres du Lauragais doit être compatible avec les orientations du SCoT du Pays Lauragais. 

La révision du SCOT du Pays Lauragais a été engagée en février 2015  afin de procéder notamment à sa mise en compatibilité avec les lois Grenelle 2 et ALUR.

Pour plus d'informations : SCOT du Pays Lauragais