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Financier

La CC Terres du Lauragais a souhaité s’investir auprès de ses entreprises à travers de plusieurs dispositifs :

  • Aides à l’immobilier

Pour quoi ?

  • Sont éligibles les dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :

- les opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments

- l’acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné)

- les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte…).

Sont exclus :

- les travaux d’embellissement,

- les opérations limitées aux mises aux normes sont inéligibles,

- les investissements matériel et immatériel.

 

  • L’aide de la Communauté de Communes est calculée de la façon suivante :

La CC a décidé de plafonner sa subvention à un montant de 35 000 € par dossier (hors montant pouvant être octroyé en sus par le conseil départemental).

Pour qui ?

  • Les entreprises éligibles doivent avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais et avoir leur siège social en Occitanie
  • Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Les entreprises et/ou structures du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire avec un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

Les entreprises exclues du dispositif sont :

- les professions libérales ;

- les activités principales de services financiers, banques, assurances ;

- les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;

- les activités de commerce de centre-bourg - les entreprises en difficultés ;

- les entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.

Comment faire ?

Contactez le service développement économique : 07 84 09 05 72 ou gaelle.bossard @ terres-du-lauragais.fr

 

  • Fonds L’occal

Lors de la séance du 16 juin 2020, les élus communautaires ont voté la création du Fonds L’Occal, en partenariat avec la Région Occitanie.

 « Son ambition est de soutenir les entreprises, et notamment les plus petites, dans leurs projets d’investissement ou de diversification face aux effets de la crise », explique Christian Portet, Président de Terres du Lauragais.

Pour qui ?

  • Pour le Tourisme
    • Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME touristiques,
    • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire,
    • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.
  • Pour le Commerce et l’artisanat de proximité
    • Personnes physiques et morales Micro entreprises et TPE.

Pour quoi ?

1 - Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.

  • Taux d’aide 50 % maximum :
    • Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K€.
    • Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K€.
  • Plancher de l’aide : 2 000 €.

 Comment faire ?

Inscription via la plateforme : https://mesaidesenligne.laregion.fr

 

2 - Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et accompagner la relance (investissements matériels et aménagements immobiliers destinées à favoriser la relance et la montée en gamme des entreprises relevant des Pass tourisme.)

  • Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
    • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
    • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€
  • Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020

Comment faire ?

Inscription via la plateforme : https://mesaidesenligne.laregion.fr

 

3 – Volet Loyers : soutenir les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés ayant un pas de porte, qui font actuellement l’objet d’une fermeture administrative et redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture.

/!\ sont exclus les loyers dus à un proche ou à une SCI dont le demandeur ou un de ses proches est actionnaire, ainsi que ceux dus à une collectivité.

  • Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond de 1000 €

Comment faire ?

Inscription via la plateforme : www.hubentreprendre.laregion.fr

 Pour tout renseignement :

  • service développement économique : 07 84 09 05 72 ou 06 88 97 65 44 / economie @ terres-du-lauragais.fr

  • Autres financements :

D’autres financements peuvent être mobilisables en fonction de votre projet (dépenses matérielles, immatérielles, etc.) : subventions, prêts d’honneur, etc.

 

Afin d’étudier les différentes options qui s’offrent à vous, vous pouvez contacter le service développement économique :

07 84 09 05 72 ou 06 88 97 65 44 / economie @ terres-du-lauragais.fr