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Comprendre la Taxe d'Enlèvement des Ordures MénagèresTEOM

Particuliers

 Locataire

 Propriétaire

La TEOM est une charge récu­pérable par votre propriétaire.

Mode de calcul :

Valeur locative brute de votre taxe d’habitation, divisée par 2, puis multipliée par le taux de TEOM (voté par la collectivité au moment du vote des budgets)

Valeur locative brute TH /2 X taux de la TEOM* = votre cotisation

 

Il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux (la valeur locative du bien retenue pour le calcul de la taxe foncière) et la multiplier par le taux* voté par la Communauté de communes

Base du logement X taux de la TEOM = votre cotisation

 

*Le taux de la TEOM actuel (voté en 2020) est de 14.4%

 Professionnels

CAS N°1 : GROS PRODUCTEUR

  CAS N°2 : PETIT PRODUCTEUR

 

  • Je produis plus de 1000L de déchets / semaine
  • Je paie la Redevance Spéciale (RS)

Mode de calcul :

Redevance Spéciale (RS) = Volume hebdomadaire moyen en m3 × 25.00€*× 52 semaines

 

*Prix au M3 des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)= fixé par la délibération de la collectivité (25.00€)

 

  • Gratuité pour les déchets d’emballages éligibles à la collecte sélective (incitation au tri sélectif)
  • Montant minium de la redevance spéciale :  200€/an
  • Implique la signature d’un contrat de collecte et traitement avec la Communauté des communes Terres du Lauragais

 

Sont considérés comme petits producteurs, les professionnels qui génèrent -de 1000L de déchets/semaine.

 

Les petits producteurs sont assujettis à la TEOM*. Toutefois s'ils le souhaitent, un contrat RS** peut être demandé.

 

Mode de calcul :

Redevance Spéciale (RS) = Volume hebdomadaire moyen en m3 × 25.00€*× 52 semaines

 

*Prix au M3 des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)= fixé par la délibération de la collectivité (25.00€)

 

  • Gratuité pour les déchets d’emballages éligibles à la collecte sélective (incitation au tri sélectif)
  • Montant minium de la redevance spéciale :  200€/an
  • Implique la signature d’un contrat de collecte et traitement avec la Communauté des communes Terres du Lauragais

 

 

 

*Le taux de la TEOM actuel (voté en 2020) est de 14.4%

**Le contrat de Redevance Spéciale exonère le propriétaire des locaux professionnels de TEOM