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Attestation de déplacement

29 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.

Télécharger les attestations

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Version numérique: générer ici

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible sur le site du gouvernement.

Français : télécharger le pdf

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx sur le site du gouvernement

Français : télécharger le pdf

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx. sur le site du gouvernement

 

L'ensemble des services de la Communauté de communes fonctionnent actuellement.

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