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L’État a mis en place différents dispositifs d'aides à destination des entreprises, dans le but de faire face à la hausse des prix de l'énergie. Le service Économie vous propose de les découvrir ci-dessous, afin de ne pas passer à côté d'aides auxquelles vous auriez droit...
1. Le bouclier tarifaire :
Il limite la hausse du prix du gaz à 15%, à compter de janvier 2023, et limite la hausse des factures d’électricité à 15% également, à partir de février 2023. Le bouclier tarifaire concernant l’électricité devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, alors que celui sur le gaz ne devrait courir que jusqu’au 30 juin 2023.
Qui est éligible ?
Les entreprises pouvant bénéficier du bouclier tarifaire doivent avoir :
- Moins de 10 salariés (TPE) ;
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros ;
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Comment en bénéficier ?
Signalez-vous auprès de votre fournisseur d’énergie.
2. Prix garanti à 280€/MWh
Obtenir un prix plafond de 280€/MWh en moyenne d’électricité en 2023. Cette mesure est applicable dès le 1er janvier 2023.
Qui est éligible ?
Les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fournisseur d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
Comment en bénéficier ?
Signalez-vous auprès de votre fournisseur d’énergie en lui transmettant le formulaire ci-joint complété .Ce dispositif est cumulable avec l’amortisseur.
3. L’amortisseur d’électricité
A compter du 1er janvier 2023, il permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20% de votre facture totale d’électricité. Il doit rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 250 salariés (TPE/PME), qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Vous pouvez vérifier votre éligibilité via le simulateur d’aide mis en place ci-joint .
Comment en bénéficier ?
Compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité l'attestation d’éligibilité au dispositif ci-joint .
4. Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Qui est éligible ?
- Les entreprises dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021, après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
- Votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
Il est possible de cumuler les deux aides suivantes : amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité via le simulateur mis en place ci-joint .
Vous avez des questions ? Un numéro national est mis en place pour y répondre : 0806 000 245.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :