Le budget principal prévoit 26 M€ de fonctionnement et 8.3 M€ d'investissement.
Principaux postes de dépenses de fonctionnement : 26M€
Principaux postes de dépenses d'investissement :8.3 M€
Budget
Les taxes votées au budget 2019
MAINTIENT DE LA FISCALITÉ
Le budget a été construit avec une volonté politique de maintenir la fiscalité au niveau pratiqué en 2018.
Taux d'imposition 2019
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PRODUIT FISCAL |
TAUX (%) 2019 |
|---|---|
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Taxe d'Habitation |
12.45% |
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Taxe Foncier Bâti |
2.5% |
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Taxe Foncier Non Bâti |
8.29% |
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CFE |
36.71% |
TEOM 2019
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PRODUIT FISCAL |
TAUX (%) 2019 |
|---|---|
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TEOM secteur Nailloux et Villefranche |
14.40% |
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TEOM moyen* secteur Caraman (SIPOM) |
10.70% |
**Les taux varient par commune de 8 % à 13 % sur le secteur de Caraman
Taxe GEMAPIGestion des Milieux Aquatitiques et Prévention des Innodations
L’EPCI V782 "CC DES TERRES DU LAURAGAIS" a délibéré pour instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Pour l’année 2019, le produit voté pour financer la compétence GEMAPI pour l’EPCI "CC DES TERRES DU LAURAGAIS" est de 100932 €. Les taux additionnels de GEMAPI applicables en 2019 qui ont été déterminés par le service de fiscalité directe locale sont les suivants :
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| | TH | TFPB | TFPNB | CFE |
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| Taux | 0,10300 | 0,09000 | 0,37100 | 0,15600 |
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Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
+ Un mode de financement harmonisé sur l’ensemble du territoire
+ Une taxe solidaire qui favorise les familles dans des habitations de taille modeste
---> Sur le territoire de l’ex Cap Lauragais, qui était à la REOM : près de 70% des foyers verront leur participation annuelle baisser
+ Une facilité de gestion :
---> un financement par l’impôt et un recouvrement réalisé par les services fiscaux
---> une gestion mutualisée entre les services
---> une rentrée financière assurée pour la collectivité et le financement de ses services
+ Une majorité de communes déjà à la TEOM :
---> 37 des 58 communes du territoire sont déjà à la TEOM
---> 70% des collectivités sont à la TEOM en France, soit 90% de la population
Une volonté d’optimisation des collectes des déchets et une incitation au tri
La communauté de communes a lancé une étude d’optimisation des collectes pour :
> Rendre les collectes plus adaptées aux besoins des habitants du territoire ;
> Répondre aux objectifs réglementaires ;
> Minimiser les coûts en rationalisant les points de collecte ;
> Assurer une sécurité optimale aux agents de Terres du Lauragais.