Mode de financement
LA TEOMCE QUI CHANGE…
Pourquoi le passage à la TEOM ?
+ Un mode de financement harmonisé sur l’ensemble du territoire
+ Une taxe solidaire qui favorise les familles dans des habitations de taille modeste
---> Sur le territoire de l’ex Cap Lauragais, qui était à la REOM : près de 70% des foyers verront leur participation annuelle baisser
+ Une facilité de gestion :
---> un financement par l’impôt et un recouvrement réalisé par les services fiscaux
---> une gestion mutualisée entre les services
---> une rentrée financière assurée pour la collectivité et le financement de ses services
+ Une majorité de communes déjà à la TEOM :
---> 37 des 58 communes du territoire sont déjà à la TEOM
---> 70% des collectivités sont à la TEOM en France, soit 90% de la population
Une volonté d’optimisation des collectes des déchets et une incitation au tri
La communauté de communes a lancé une étude d’optimisation des collectes pour :
> Rendre les collectes plus adaptées aux besoins des habitants du territoire ;
> Répondre aux objectifs réglementaires ;
> Minimiser les coûts en rationalisant les points de collecte ;
> Assurer une sécurité optimale aux agents de Terres du Lauragais.
Dossier de presse à télécharger ici
FAITES VOTRE SIMULATIONpour les particuliers
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Locataire |
Propriétaire | |
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Il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux (la valeur locative du bien retenue pour le calcul de la taxe foncière) et la multiplier par le taux* voté par la Communauté de communes Base du logement X taux de la TEOM = votre cotisation |
*Le taux de la TEOM ne sera voté qu'en 2019 cependant vous pouvez faire la simulation avec le taux actuel maximum appliqué sur le territoire soit : 14.40%
FAITES VOTRE SIMULATIONpour les professionnels
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CAS N°1 : GROS PRODUCTEUR |
CAS N°2 : PETIT PRODUCTEUR |
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Mode de calcul : Redevance Spéciale (RS) = Volume hebdomadaire moyen en m3 × 23.50€*× 52 semaines
*Prix au M3 = fixé par la délibération de la collectivité (23.50€)
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Base du local (valeur locative du bien retenue pour le calcul de la taxe foncière) X taux de la TEOM* = votre cotisation
La TEOM est une charge récupérable par votre propriétaire. Si vous souhaitez passer à la RS, votre propriétaire sera exonéré de TEOM et vous payerez directement la RS à la Communauté des communes Terres de Lauragais via le trésor public suite à la signature d'un contrat de collecte |
*Le taux de la TEOM ne sera voté qu'en 2019 cependant vous pouvez faire la simulation avec le taux actuel maximum appliqué sur le territoire soit : 14.40%