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LA TEOMCE QUI CHANGE…

 Pourquoi le passage à la TEOM ?

+ Un mode de financement harmonisé sur l’ensemble du territoire

+ Une taxe solidaire qui favorise les familles dans des habitations de taille modeste

---> Sur le territoire de l’ex Cap Lauragais, qui était à la REOM : près de 70% des foyers verront leur participation annuelle baisser

+ Une facilité de gestion :

---> un financement par l’impôt et un recouvrement réalisé par les services fiscaux

---> une gestion mutualisée entre les services

---> une rentrée financière assurée pour la collectivité et le financement de ses services

+ Une majorité de communes déjà à la TEOM :

---> 37 des 58 communes du territoire sont déjà à la TEOM

---> 70% des collectivités sont à la TEOM en France, soit 90% de la population

 

Une volonté d’optimisation des collectes des déchets et une incitation au tri 

La communauté de communes a lancé une étude d’optimisation des collectes pour :

> Rendre les collectes plus adaptées aux besoins des habitants du territoire ;

> Répondre aux objectifs réglementaires ;

> Minimiser les coûts en rationalisant les points de collecte ;

> Assurer une sécurité optimale aux agents de Terres du Lauragais.

Dossier de presse à télécharger ici

FAITES VOTRE SIMULATIONpour les particuliers

 Particuliers

  Locataire

 Propriétaire

 

La TEOM est une charge récu­pérable par votre propriétaire.

Mode de calcul :

Valeur locative brute de votre taxe d’habitation, divisée par 2, puis multipliée par le taux de TEOM (voté par la collectivité au moment du vote des budgets)

Valeur locative brute TH /2 X taux de la TEOM* = votre cotisation

 

Il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux (la valeur locative du bien retenue pour le calcul de la taxe foncière) et la multiplier par le taux* voté par la Communauté de communes

Base du logement X taux de la TEOM = votre cotisation

*Le taux de la TEOM  ne sera voté qu'en 2019 cependant vous pouvez faire la simulation avec le taux actuel maximum appliqué sur le territoire soit : 14.40%

FAITES VOTRE SIMULATION pour les professionnels

  Professionnels

 CAS N°1 : GROS PRODUCTEUR

 CAS N°2 : PETIT PRODUCTEUR

  • Je produis plus de 1000L de déchets / semaine
  • Je paie la Redevance Spéciale (RS)

 Mode de calcul :

Redevance Spéciale (RS) = Volume hebdomadaire moyen en m3 × 23.50€*× 52 semaines

 

*Prix au M3 = fixé par la délibération de la collectivité (23.50€)

 

  • Gratuité pour les déchets d’emballages éligibles à la collecte sélective (incitation au tri sélectif)
  • Montant minium de la redevance spéciale :  200€/an
  • Implique la signature d’un contrat de collecte et traitement avec la Communauté des communes Terres de Lauragais
  • Date de facturation : au semestre

 

  • Vous êtes propriétaire ?

Base du local (valeur locative du bien retenue pour le calcul de la taxe foncière) X taux de la TEOM* = votre cotisation

 

 

 

 

  • Vous êtes locataire ?

La TEOM est une charge récupé­rable par votre propriétaire.

Si vous souhaitez passer à la RS, votre propriétaire sera exonéré de TEOM et vous payerez directement la RS à la Communauté des communes Terres de Lauragais via le trésor public suite à la signature d'un contrat de collecte

*Le taux de la TEOM  ne sera voté qu'en 2019 cependant vous pouvez faire la simulation avec le taux actuel maximum appliqué sur le territoire soit : 14.40%

Les collectes

 Tri sélectif

 Ordures ménagères 

Secteur Nailloux

Secteur Villefranche

Secteur Nailloux

  Secteur Villefranche