Le SPANC assure les contrôles suivants :
Aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre, les services gestionnaires en place sur le territoire restent inchangés :
Vous souhaitez demander une installation d’assainissement non collectif pour une construction dans une zone non desservie par un collecteur public d’eaux usées ?
Pour que votre dossier soit complet, remplissez le formulaire de déclaration d'un projet d'assainissement non collectif puis déposer votre dossier comportant l'ensemble des pièces demandées au secrétariat de la mairie pour traitement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Pour une construction neuve, déposez un dossier avant toute demande de permis de construire. L’attestation de conformité qui vous sera alors retournée par le SPANC devra être jointe à votre demande de permis de construire lors du dépôt de celui-ci en mairie.
Vous vendez votre habitation et souhaitez faire réaliser un contrôle de conformité de l’assainissement par la communauté de communes.
Remplissez le formulaire de demande d’un contrôle assainissement dans le cadre d'une vente puis retournez-le pour être en lien direct avec le SPANC.
Vous souhaitez déposer une réclamation concernant l'assainissement non collectif ?
En cas de difficulté avec le SPANC, vous pouvez à tout moment porter votre réclamation auprès de la Communauté de communes Terres du Lauragais.
SPANC
7 Rue du 8 Mai 1945 -
31460 Caraman
05 62 18 42 80
Horaires d'ouverture au public
Du lundi au jeudi
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi
De 9h à 11h30
Siège de Réseau 31
Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
www.reseau31.fr
