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Fonds L’occal

Lors de la séance du 16 juin 2020, les élus communautaires ont voté la création du Fonds L’Occal, en partenariat avec la Région Occitanie.

« Son ambition est de soutenir les entreprises, et notamment les plus petites, dans leurs projets d’investissement ou de diversification face aux effets de la crise », explique Christian Portet, Président de Terres du Lauragais.

Depuis le 31 mai dernier, ce fonds n'existe plus compte tenu de la situation sanitaire qui s'est améliorée et de la réouverture progressive de toutes les activités. Les dossiers déposés jusqu'à cette date seront traités début juillet en commission permanente de la Région.
Pour qui ?
  • Pour le Tourisme :
    • Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME touristiques,
    • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire,
    • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.

 

  • Pour le Commerce et l’artisanat de proximité :
    • Personnes physiques et morales Micro entreprises et TPE.
Pour quoi ?
1 - Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.
  • Taux d’aide 50 % maximum :
    • Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K€.
    • Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K€.
  • Plancher de l’aide : 2 000 €.
Comment faire ?

Inscription via la plateforme : https://mesaidesenligne.laregion.fr

 

2 - Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et accompagner la relance (investissements matériels et aménagements immobiliers destinées à favoriser la relance et la montée en gamme des entreprises relevant des Pass tourisme.)
  • Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
    • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
    • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€
  • Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…
  • Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020
Comment faire ?

Inscription via la plateforme : https://mesaidesenligne.laregion.fr

 

3 – Volet Loyers : soutenir les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés ayant un pas de porte, qui font actuellement l’objet d’une fermeture administrative et redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture.

/!\ sont exclus les loyers dus à un proche ou à une SCI dont le demandeur ou un de ses proches est actionnaire, ainsi que ceux dus à une collectivité.

  • Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond de 1000 €
Comment faire ?

Inscription via la plateforme : www.hubentreprendre.laregion.fr

 

Pour tout renseignement :

  • Service développement économique :

07 84 09 05 72 ou 06 88 97 65 44 / economie @ terres-du-lauragais.fr

  • Autres financements :

D’autres financements peuvent être mobilisables en fonction de votre projet (dépenses matérielles, immatérielles, etc.) : subventions, prêts d’honneur, etc.

 

Afin d’étudier les différentes options qui s’offrent à vous, vous pouvez contacter le service développement économique :

07 84 09 05 72 ou 06 88 97 65 44 / economie @ terres-du-lauragais.fr