- Étape 1 : Dépôt du dossier à la mairie
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Nombre d'exemplaires |
Exemplaires supplémentaires |
Total exemplaires |
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Certificat d'urbanisme opérationnel |
4 |
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4 |
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Déclaration préalable |
2 |
+2 |
6 |
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Permis d'aménager |
4 |
+2 |
6 |
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Permis de construire |
4 |
+2 |
6 |
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Permis de construire pour une maison individuelle |
4 |
+2 |
6 |
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Permis de démolir |
4 |
+2 |
6 |
- Étape 2 : Instruction du dossier à la communauté de communes Terres du Lauragais
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Délai d'instruction des dossiers |
Délais supplémentaires pour les dossiers soumis à l'avis ABF et ERP |
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Certificat d'urbanisme opérationnel |
2 mois |
+ 1 mois pour avis ABF |
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Déclaration préalable |
1 mois |
+ 1 mois pour avis ABF |
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Permis d'aménager |
3 mois |
+ 1 mois pour avis ABF |
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Permis de construire |
3 mois |
+ 2 mois pour avis ERP |
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Permis de construire pour une maison individuelle |
2 mois |
+ 1 mois pour avis ABF |
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Permis de démolir |
2 mois |
+ 1 mois pour avis ABF |
Une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée au cours du premier mois suivant le dépôt de votre dossier de demande à la mairie. Vous disposerez alors de trois mois pour compléter votre dossier et le retourner à la mairie. Dans le cas où votre dossier ne serait pas complet à l’expiration de ces trois mois, il fera l’objet d’un rejet tacite.
- Étape 3 : Obtention de l’autorisation du droit des sols
Une fois l’autorisation du droit des sols obtenue vous devrez procéder à l’affichage de l’arrêté sur votre terrain afin que le délai de recours des tiers puisse commencer à courir (délai de 2 mois).
Pour plus d’information cliquer ici
Dans le même temps, vous devrez déposer auprès de la mairie une déclaration d’ouverture de chantier.
Pour plus d’information cliquer ici
- Étape 4 : Achèvement des travaux
Une fois les travaux faisant l’objet de l’autorisation du droit des sols terminés vous devrez déposer une déclaration attestant l’achèvement des travaux auprès de la mairie.
Pour plus d’information : www.service-public.fr
Une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée au cours du premier mois suivant le dépôt de votre dossier de demande à la mairie. Vous disposerez alors de trois mois pour compléter votre dossier et le retourner à la mairie. Dans le cas où votre dossier ne serait pas complet à l’expiration de ces trois mois, il fera l’objet d’un rejet tacite.