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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAUSSENS

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR l’élaboration DU PLU

Par arrêté n°2019_009 du 3 décembre 2019, le Maire de la commune de SAUSSENS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune de SAUSSENS, représentée par son Maire, Mme MOUYSSET Maryse, et dont le siège administratif est situé à la mairie de SAUSSENS – LE VILLAGE – 31460 SAUSSENS.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal, après avoir examiné le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, arrêtera le PLU.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. LEMOINE Jérémie, exerçant la profession d’ingénieur territorial, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de SAUSSENS – LE VILLAGE – 31460 SAUSSENS du 4 janvier 2020 au 18 janvier 2020 inclus, soit pendant 15 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public, à la mairie de Saussens, les :
- samedi 4 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
- mercredi 8 janvier 2020 de 15h00 à 18h00
- samedi 18 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête pourra être consulté :

- sur le site de la Communauté de communes TERRES DU LAURAGAIS : http://www.terres-du-lauragais.fr
- en mairie de SAUSSENS, ainsi que sur le poste informatique situé dans la salle du Conseil de la mairie de Saussens aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les mardi et vendredi de 13h30 à 18h30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

- soit sur le registre d'enquête,
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de SAUSSENS – à l'attention de M. LEMOINE, commissaire enquêteur – LE VILLAGE – 31460 SAUSSENS,
- ou par courrier électronique à mairie.saussens @ orange.fr

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

- le projet de PLU arrêté, complété des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
- les avis émis sur le projet de PLU,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de SAUSSENS et à la préfecture de Haute-Garonne aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Avis d'enquête à télécharger ici...

A SAUSSENS le 9 décembre 2019 Le maire, Maryse MOUYSSET