Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Carte communale (CC) / Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui définit les grandes orientations stratégiques d'aménagement des communes pour les 10 prochaines années. Il définit et réglemente l'usage des sols en conséquence.
Il détermine les zones où l'on peut construire et celles que l'on souhaite protéger.
Au contraire, la Carte Communale ne réglemente pas de façon aussi détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles. Elle différencie uniquement les zones constructibles des zones non constructibles. Ce sont les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquent.
Les documents d’urbanisme ne sont pas des documents figés : ils peuvent évoluer par des procédures adaptées. Rapprochez-vous de votre mairie pour vous assurer du document réglementaire en vigueur.
Cliquez sur votre commune pour visualiser le document applicable
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Mauremont |
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Maureville |
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En savoir plus sur les documents de planification supra :