Aide pour les entreprises

Voici les mesures pour aider les entreprises à faire face à cette crise sanitaire et favoriser la relance de l’économie.

• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (lundi au vendredi - 9h-12h et 13h-16h).
• Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance sur le lien suivant : Cliquez ici

• AIDES NATIONALES

• FONDS DE SOLIDARITÉ
  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
    Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
    Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.
  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
    Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
  ⇒Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr

• EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
• Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
• Retrouvez les mesures exceptionnelles de l'URSSAF pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfirment.

• LES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L'ÉTAT  Pour en savoir plus

• CHÔMAGE PARTIEL

Afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : activitepartielle.emploi.gouv.fr

• URSSAF

Le collecteur met à disposition des entreprises de moins de 250 salariés et des travailleurs indépendants de nouvelles mesures d’accompagnement.
Lire le communiqué

• VENTE EN LIGNE  Pour en savoir plus
• AIDES POUR LES COMMERÇANTS ⇒ Retrouver la liste de ces aides.

• AIDES LOCALES

• PLAN DE SOUTIEN ET MESURES D'AIDE DE LA RÉGION

Plateforme digitale #DansMaZone

La Région soutient les artisans, fabricants et commerçants du territoire avec cette plateforme visant à valoriser les savoir-faire, dialoguer avec les consommateurs, ou encore fixer des RDV de présentation produits.

Découvrir #DansMaZone

PASS ET CONTRAT

Les aides régionales du plan de relance pour l'emploi Occitanie : vous souhaitez financer des prestations, du matériel…

• Fonds L’Occal, pour le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité
• Pass Relance Occitanie
• Pass Relance - volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois
• Pass Relance - volet Tourisme
• Pass Relance - volet Tourisme Social et Solidaire
• Pass Relance Export
• Contrat Relance Viti
• Fonds de Solidarité Volet 2, uniquement pour les discothèques depuis le 1^er novembre 2020

En savoir plus

• PLAN DE SOUTIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

• Le Fonds de prévention de la précarité : Demande à envoyer à la prevention.precarite @ cd31.fr (prevention.precarite @ cd31.fr)

• (prevention.precarite @ cd31.fr)Aide unique de première urgence destinée aux personnes se retrouvant sans ressources du fait des mesures de fermetures administratives et du ralentissement de l'économie locale de nombreux secteurs d'activité.
  Le montant de cette aide exceptionnelle est compris entre 500€ et 1500€.
  Télécharger le dossier de demande d'aide
• Création d’un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés :

• Précisez en objet : Aide CD31 - Conjoint collaborateur.
  Le conjoint collaborateur doit faire la demande et préciser dans le mail :
  -son état civil (nom / prénom / adresse postale)
  -ses coordonnées : mail / téléphone
  ET joindre au mail les quatre pièces suivantes :
  -L’extrait d’immatriculation comportant mention du conjoint entrepreneur, ou toute pièce officielle prouvant le statut de conjoint collaborateur (moins d’un mois)
  -Une copie de la carte d’identité recto verso du conjoint collaborateur
  -Le relevé d’identité bancaire du compte à créditer, (du conjoint ou compte-joint du couple, pas le compte professionnel)
  -Une attestation de l’expert-comptable ou du centre de gestion agréé détaillant la perte d’exploitation avérée sur la période ou une attestation sur l’honneur de cette perte d’exploitation ou perte de chiffre d’affaires